CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations et achats de prestations proposés par le Chapeau Claque Cabaret, notamment les spectacles, repas-spectacles, événements, prestations destinées aux groupes et prestations d’hébergement.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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1. Identification de l’établissement

Nom commercial : Chapeau Claque Cabaret
Exploitant : SARL CHAPEAU CLAQUE CABARET
Adresse : 2 rue Jean Bouveri 71130 Gueugnon
SIRET : 822 405 064 000 12 RCS Mâcon
Téléphone : 03 85 70 26 81
E-mail : chapeauclaquecabaret@orange.fr

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2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations commercialisées directement par le Chapeau Claque Cabaret, notamment :

• les spectacles ;

• les formules spectacle et dessert ;

• les déjeuners et dîners-spectacles ;

• les événements et concerts ;

• les prestations destinées aux groupes ;

• les privatisations et prestations faisant l’objet d’un devis ou d’un contrat ;

• les prestations d’hébergement proposées par l’établissement.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées au moment de la réservation, sur un devis, un contrat, une confirmation de réservation ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent sur les présentes CGV.

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3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les tarifs peuvent varier en fonction du spectacle, de la date, de la formule choisie, de l’âge du participant, du nombre de personnes ou d’éventuelles offres promotionnelles.

Le Chapeau Claque Cabaret se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée et intégralement confirmée reste toutefois facturée au tarif accepté lors de la réservation.

Les éventuelles réductions, offres spéciales ou codes promotionnels ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être appliqués à une réservation déjà effectuée.

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4. Réservation des spectacles et repas-spectacles

Les réservations sont effectuées sous réserve des places disponibles.

Une réservation réalisée en ligne devient définitive après validation du paiement et réception de la confirmation de réservation.

Le client est tenu de vérifier les informations figurant sur sa réservation, notamment :

• le spectacle ou l’événement choisi ;

• la date et l’horaire ;

• le nombre de personnes ;

• la formule sélectionnée ;

• les éventuels tarifs réduits.

Toute erreur doit être signalée au Chapeau Claque Cabaret dans les meilleurs délais.

La confirmation de réservation peut être demandée à l’arrivée dans l’établissement, sous format papier ou numérique.

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5. Paiement

Les modalités et moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la réservation.

Pour les réservations effectuées en ligne, le paiement est réalisé par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé proposé sur le site ou par son prestataire de billetterie.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la réservation ne pourra pas être garantie.

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6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique notamment pas aux prestations :

• d’hébergement autres que résidentiel ;

• de restauration ;

• d’activités de loisirs,

lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les réservations de spectacles, repas-spectacles, événements et prestations d’hébergement à date déterminée ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

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7. Annulation d’une réservation individuelle par le client

Réservations de spectacles et repas-spectacles effectuées en ligne

Toute réservation effectuée en ligne est ferme et définitive.

Les billets et réservations ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés en cas d’annulation ou d’empêchement du client, quelle qu’en soit la raison, sauf disposition légale impérative contraire ou annulation de la prestation par le Chapeau Claque Cabaret.

Le client est donc invité à vérifier attentivement la date, l’horaire, la formule et le nombre de participants avant de valider son paiement.

La non-présentation du client le jour de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement.

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8. Réservations de groupes

Les réservations de groupes font l’objet de conditions particulières précisées dans le devis, contrat ou document de réservation transmis au responsable du groupe.

Ce document peut notamment préciser :

• le nombre de participants ;

• le tarif applicable ;

• le montant et les modalités de versement d’un éventuel acompte ;

• la date de confirmation définitive de l’effectif ;

• les modalités de règlement du solde ;

• les conditions de modification ;

• les conditions d’annulation et de remboursement.

Les conditions indiquées sur le contrat ou le devis accepté par le client prévalent sur les présentes CGV concernant ces différents points.

Toute modification concernant l’effectif ou la prestation doit être communiquée au Chapeau Claque Cabaret dans les délais prévus au contrat.

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9. Demandes de devis et privatisations

Une demande de devis effectuée depuis le site internet, par téléphone ou par e-mail ne constitue pas à elle seule une réservation définitive.

La prestation est considérée comme réservée après acceptation du devis ou du contrat et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte demandé.

Les conditions particulières de paiement, d’annulation ou de modification sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.

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10. Hébergement

Les prestations d’hébergement sont proposées sous réserve de disponibilité.

Les tarifs, conditions de paiement, horaires d’arrivée et de départ et éventuelles conditions particulières sont communiqués au client lors de la réservation.

Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce de réservation, les conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation affichées par cette plateforme et acceptées au moment de la réservation s’appliquent.

Pour les réservations effectuées directement auprès du Chapeau Claque Cabaret, les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées au client au moment de sa réservation ou sur sa confirmation de réservation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, une réservation d’hébergement prévue pour une date ou une période déterminée ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours.

Le client s’engage à respecter les lieux, le mobilier, les équipements et les règles de fonctionnement de l’établissement.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement manifestement inapproprié pourra donner lieu à une facturation correspondant au préjudice effectivement constaté.

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11. Repas et restauration

Pour les formules comprenant un repas, le menu proposé est celui communiqué pour la date ou la prestation concernée.

La direction se réserve la possibilité de modifier certains éléments du menu en fonction des arrivages, des disponibilités des produits ou de contraintes indépendantes de sa volonté, tout en veillant à proposer une prestation de qualité équivalente.

Les allergies alimentaires, intolérances ou régimes particuliers doivent être signalés lors de la réservation ou dans les meilleurs délais avant la prestation.

Le Chapeau Claque Cabaret fera son possible pour proposer une solution adaptée lorsque cela est réalisable. Toute demande particulière reste cependant soumise à confirmation de l’établissement.

Le client est invité à se renseigner auprès de l’établissement concernant la présence éventuelle d’allergènes dans les plats proposés.

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12. Horaires et accès aux spectacles

Les clients sont invités à respecter les horaires d’arrivée indiqués sur leur réservation ou sur les informations relatives au spectacle.

En cas de retard, l’accès à la salle pourra être différé jusqu’à un moment permettant l’installation du client sans perturber le spectacle, lorsque les conditions artistiques et techniques le permettent.

Les horaires annoncés correspondent aux informations disponibles au moment de la réservation. Un léger décalage dans le déroulement de la soirée ou du spectacle ne peut donner lieu à un remboursement.

Le Chapeau Claque Cabaret se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement serait susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité du public, des artistes ou du personnel.

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13. Modification de la programmation

La programmation artistique, la distribution, le déroulement d’un spectacle ou certains éléments de la prestation peuvent exceptionnellement être modifiés pour des raisons artistiques, techniques, organisationnelles ou indépendantes de la volonté du Chapeau Claque Cabaret.

Une modification mineure ne remettant pas en cause la nature essentielle de la prestation ne donne pas lieu à remboursement.

En cas de modification substantielle, notamment un changement de date, le Chapeau Claque Cabaret informera les clients concernés des solutions proposées.

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14. Annulation par le Chapeau Claque Cabaret

En cas d’annulation d’un spectacle ou d’une prestation à l’initiative du Chapeau Claque Cabaret, les clients concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, le Chapeau Claque Cabaret pourra proposer :

• un report sur une autre date ;

• un avoir ;

• ou le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.

Lorsque le client accepte expressément un report ou un avoir, celui-ci remplace le remboursement correspondant à la réservation initiale.

Les éventuels frais annexes engagés personnellement par le client, tels que des frais de déplacement ou un hébergement réservé auprès d’un autre établissement, ne sont pas compris dans le prix de la prestation du Chapeau Claque Cabaret et sont traités conformément aux règles légales applicables.

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15. Force majeure

Le Chapeau Claque Cabaret ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.

Il peut notamment s’agir, selon les circonstances et sous réserve des critères légaux de la force majeure, d’un événement extérieur empêchant la réalisation de la prestation, d’une décision administrative, d’une catastrophe naturelle ou de tout autre événement rendant impossible l’exécution du contrat.

Dans une telle situation, le Chapeau Claque Cabaret informera les clients concernés dès que possible et indiquera les conséquences sur leur réservation ainsi que les solutions éventuellement proposées conformément à la réglementation applicable.

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16. Responsabilité

Le Chapeau Claque Cabaret met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les prestations conformément aux réservations effectuées.

L’établissement ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une faute du client, du non-respect des présentes CGV ou des consignes données par le personnel, ou d’un événement qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

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17. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une réservation sont utilisées afin de permettre la gestion de la commande, du paiement, de la relation client et de la prestation réservée.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la durée de conservation des données et l’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site internet.

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18. Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation doit dans un premier temps être adressée au Chapeau Claque Cabaret :

Par e-mail : chapeauclaquecabaret@orange.fr

Par courrier : 2 rue Jean Bouveri - 71130 Gueugnon

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son nom, la date de la prestation concernée et, lorsque cela est possible, son numéro de réservation.

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19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le Chapeau Claque Cabaret afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

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20. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Chapeau Claque Cabaret se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et portées à la connaissance du client au moment de sa réservation.